Certification biologique

Les produits agricoles des pays en voie de développement ne peuvent être commercialisés dans l'Union européenne, aux États-Unis et au Japon comme produits biologiques, que si les normes respectives pour l'agriculture biologique sont observées.

Codex Alimentarius
Règlement (CEE) n° 2092/91
Les normes américaines pour l'agriculture biologique
Normes japonaises pour l'agriculture biologique

Une vision globale des normes légales en Europe, aux États-Unis et aux Japon est présentée à la rubrique règlements.

De plus, il est possible que, selon le marché cible, des directives de droit privé plus strictes imposées par des associations de producteurs ( normes IFOAM) doivent être respectées.

Qui est inspecté et certifié ?

La totalité de la chaîne de production, de la production agricole à l'exportation, est contrôlée par des organismes indépendants et neutres (« organismes de certification ») conformément aux exigences des directives respectives. Pendant l'Inspection on n'examine pas seulement la qualité du produit final, mais aussi et surtout le système de production.

Qui certifie ?

Dans les pays en voie de développement, ce sont fréquemment des organismes de certification internation aux qui ont leur siège dans l'Union européenne, aux États-Unis ou au Japon qui effectuent les inspections et cer pour les petits exploitants. Aujourd'hui, il y a de plus en plus d'organismes de certification locaux ou régionaux qui ont leur siège dans les pays en voie de développement.

Le travail des organismes de certification fait lui-même l'objet de contrôle avec la procédure d'accréditation ou évaluation. La conformité requise au Guide ISO 65 / EN 45011 constitue la base d'une comparaison internationale.

Certification : Règlements

L'augmentation des surfaces exploitées selon le mode biologique et des denrées alimentaires biologiques commercialisées a créé, depuis 1980, un besoin croissant de dispositions légales pour mieux protéger les consommateurs. Cela a été obtenu grâce à l'introduction de normes statutaires pour l'agriculture biologique et en garantissant la transparence de la concurrence.

Aujourd'hui, les aliments produits selon le mode de production biologique sont protégés par une série d'avantages légaux.

Ainsi, une section du « Codex Alimentarius » décrivant un consensus international au niveau des gouvernements, sur les caractéristiques de l'agriculture biologique et de ses produits a été récemment publiée. Le Codex cherche à harmoniser au niveau international, les prescriptions légales concernant les aliments et doit faciliter, de cette manière, le commerce international. Les directives du Codex Alimentarius représenteront dans un futur prochain, une source importante pour l'évaluation de l'« équivalence » requise par les règlements nationaux et supranationaux pour l'importation de produits agricoles biologiques.

En 1993 est entré en vigueur dans l'Union européenne, le  « Règlement (CEE) n° 2092/91 concernant la production agricole biologique et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires » Ce règlement définit pour les États membres de l'Union européenne les conditions à remplir pour qu'un produit puisse être commercialisé sous l'appellation "biologique". Le règlement contient aussi les normes pour l'importation dans l'Union européenne de produits d'origine biologique provenant des « pays tiers ».

Aux États-Unis, l'« Organic Foods Production Act » a été approuvé en 1990. Ses normes ont été transférées à une « réglementation fédérale  » (National Standards on Organic Agricultural Production and Handling - Normes nationales pour la production et le maniement en agriculture biologique).

Au Japon des normes pour les produits biologiques agricoles ont été introduites dans la structure des JAS (Japanese Agricultural Standards- Normes Agricoles Japonaises) en janvier 2000, qui sont entrées en vigueur en avril 2001.

Grâce à l'encouragement du public, certains États membres de l'Union européenne, comme le Danemark, la France et l'Autriche ont créé des « marques biologiques » facilitant aux consommateurs l'identification des produits d'origine biologique. En Allemagne, la marque commerciale Bio-Siegel [joint biologique]  a été introduite sur le marché.

Normes Légales Civiles

En plus de ces dispositions réglementaires et des marques nationales, les associations de producteurs offrent-elles aussi, des contrats de licence de droit privé pour l'utilisation de marques commerciales. Les directives des associations se fondent sur les dispositions réglementaires et en partie sont plus strictes que celles-ci. Dans les pays en voie de développement, des associations telles que Naturland, Demeter et Soil Association sont actives.

La « Fédération Internationale des Mouvements d'Agriculture Biologique » (IFOAM) a été fondée en 1972 pour chapeauter l'agriculture biologique. Avec les les Règles de base pour la production en agriculture biologique, l'IFOAM a créé un critère mondial constamment remis à jour et peaufiner.

Extrait de gtz de